Catherine Pignon


De: Catherine PIGNON
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Catherine PIGNON
magistrate
Objet:
conseillers d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseillers d'Etat en service extraordinaire
date_debut="2022-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046331252(source JORF)
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Catherine PIGNON
secrétaire générale, ou son représentant
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2135980A(source BOMJ)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Catherine PIGNON
secrétaire générale, ou son représentant
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Catherine PIGNON
Objet:
conformément au tableau figurant ci-après
13, place Vendôme - 75042 Paris Cedex 01
Téléphone: 01 44 77 60 60 www.justice.gouv.fr
BOP UO MINJU Responsable de l'UO
Chef du service du pilotage et du soutien de proximité du
Fait le
2 mars 2021
Groupe:
Service du pilotage et du soutien de proximité
JUST2106963S(source BOMJ)
désignation
02 Mars 202102/03/2021
De: Catherine PIGNON
magistrate hors-hiérarchie
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de secrétaire générale du ministère de la justice
Groupe:
Administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042456944(source JORF)
détachement
23 Octobre 202023/10/2020
De: Catherine PIGNON
secrétaire générale du ministère de la justice
Objet:
haute fonctionnaire chargée de la terminologie et de la langue française au ministère de la justice
JORFTEXT000042383585(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Catherine PIGNON
secrétaire générale du ministère de la justice
Objet:
haute fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000042354055(source JORF)
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Catherine PIGNON
magistrate
Objet:
secrétaire générale du ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la justice
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042320171(source JORF)
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Catherine PIGNON
directrice des affaires criminelles et des grâces, désignée par la ministre de la justice
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentants de l'Etat
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
JORFTEXT000041990831(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Catherine PIGNON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000039364134(source JORF)
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Catherine PIGNON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentante de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Rémy HEITZ
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000038554837(source JORF)
nomination
06 Juin 201906/06/2019
De: Catherine Pignon
directrice des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Rémy Heitz
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038100760(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Catherine PIGNON
procureure générale près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2018-11-26"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037952804(source JORF)
détachement
05 Janvier 201905/01/2019
De: Catherine PIGNON
Objet:
directrice des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037647340(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Catherine PIGNON
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
president
conseil_administration
JORFTEXT000034513285(source JORF)
nomination
29 Avril 201729/04/2017
De: Catherine Pignon
procureure générale près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bordeaux
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032372352(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Pignon (Catherine, Françoise, Marie-Thérèse)
procureure générale près la cour d'appel d'Angers. Chevalier du 30 juin 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-06-30"
JORFTEXT000030594793(source JORF)
promotion
16 Mai 201516/05/2015
De: Catherine Pignon
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Angers
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000024846833(source JORF)
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Catherine Pignon
procureure générale près la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. ―
procureur général près une cour d'appel
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000023762289(source JORF)
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Catherine Pignon
procureure générale près la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. ―
procureur général près une cour d'appel
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000020777496(source JORF)
nomination
23 Juin 200923/06/2009
De: Pignon (Catherine)
procureure générale près la cour d'appel de Besançon ; 20 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018038493(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Catherine Pignon
inspectrice des services judiciaires
Objet:
procureure générale près la cour d'appel de Besançon
Remplace:M. Christian Hassenfratz
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000158488(source JORF)
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Catherine Pignon
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2006-10-16"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000816761(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Pignon
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000606042(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Pignon (Catherine, Françoise)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Catherine Pignon
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pignon (Catherine)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Caen et Rouen
magistrate inspectrice régionale titulaire
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Caen et Rouen"
magistrat
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Catherine Pignon
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Pignon (Catherine)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Catherine Pignon
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000210343(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Catherine Pignon
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000573725(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Catherine Pignon
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000571261(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Catherine Pignon
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000182660(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Catherine Pignon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Catherine Pignon
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du. procureur de la République
Remplace:M. Blot
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.